Conditions générales de vente

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », ci-après les « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

1. Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur et à la réglementation applicable au CBD).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux Services à toute personne, et ce pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui inclut (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse et préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent en rien ces Conditions.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

4. Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

5. Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre appareil sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

6. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

7. Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions.

8. Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

9. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou tenter de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous ou toute autre tierce partie publiez.

10. Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut parfois y avoir sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

12. Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation des utilisations interdites.

13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son biais sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

SAS OXYG'N, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou à tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si nous avons été prévenus de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale permise par la loi applicable.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes SAS OXYG'N, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

15. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, et ce pour toutes les fins.

Les présentes Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à ces dispositions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

17. Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

18. Loi applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort de la Cour d’appel d’Avignon, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

19. Modifications apportées aux Conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions constitue une acceptation de ces modifications.

20. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être adressées à l’adresse suivante : contact@oxygncbd.fr.